Le permis probatoire

 

Le permis probatoire existe depuis le 1er mars 2014 et a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices.

Le permis probatoire fait partie des sanctions proncées lors des annulations du permis pour usage de stupéfiants, conduite en état d'ivresse ou annulation du permis par perte totale de points

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points . Le permis comprend un montant maximal de 12 points

 

Obtention du permis probatoire Conducteur novice Conducteur novice ayant suivi la filière de formation de l'aprentissage anticipé de la conduite dite " Conduite accompagnée" Conducteur sanctionné (permis annulé)
Conditions d'obtention

A l'issue du passage du permis ( code etconduite validés par examen)

A l'issue du passage du permis ( code etconduite validés par examen) A partir de la date de récupération du permis (après avoir repassé le code et si nécesaire le code)
Durée du permis probatoire 3 ans 2 ans 3 ans
Points acquis
  • 6 points au départ
  • 2 points de plus par an sans sanction
  • Maximum : 12 points
  • 6 points au départ
  • 3 points par an
  • Maximum: 12 poitns au bout de 2 ans
  • 6 points au départ
  • 2 points plus par an sans sanction
  • Maximum : 12 points

Limitation de la vitesse maximum

et durée de cette restriction

  • 110 km/h sur autoroute,
  • 100 km/h sur route à chaussées séparées
  • 80 km/h sur route.
  • Durant 3 ans
  • 110 km/h sur autouroute
  • 100 kmh
  • 80 km/h sur route
  • Durant 2 ans
  • 110 km/h sur autouroute
  • 100 kmh
  • 80 km/h sur route
  • Durant 3 ans
Taux maximal d'alcoolémie toléré (1)
  • 0.2 g d'alcool par litre de sang
  • durant 3 ans
  • 0.2 g d'alcool par litre de sang
  • durant 2 ans
  • 0.2 g d'alcool par litre de sang
  • durant 2 ans
Taux maximal d'alcool dans l'air expiré (2)
  • 0,4 g /l
  • 0,4 g /l
  • 0,4 g /l

Sanction en cas de dépassement de la valeur alcool

 

  • un retrait de 6 points sur le permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.
  • un retrait de 6 points sur le permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.
  • un retrait de 6 points sur le permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.
Sanction en cas d'usage de stupéfiants      
Sanction en cas de dépassement de la vitesse autorisée      

(1)

 

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