Le permis probatoire

Présentation

Le permis probatoire a été institué le 1er mars 2004.

Il s'agit d'un permis provisoire d'une durée de deux ou trois ans. Ce permis est doté de 6 points. A l'issue de cette période (2 ou 3 ans) et en absence d'infractions le capital de points acquis est à son maximum soit 12 points. A l'issue de ces 3 ans, le permis devient automatiquement définitif en tenant compte des durées de validité spécifiques à certains permis, C et D notamment ou pour raison de santé.

Les règles de conduite notamment celles concernant la vitesse et la consommation d'alcool sont plus restrictives qu'avec un permis normal.

Le permis probatoire concerne les conducteurs qui ont obtenu pour la première fois leur permis ainsi que les conducteurs dont le permis a été annulé par décision de justice ou invalidé par perte totale des points.

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d'obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto).

Nouveauté au 1er Janvier 2019 :

La participation à un stage d'une journée en auto-école , se situant entre le 6ème et le 9ème mois après l'obtention du permis de

conduire permettra de ramener la durée initiale du permis probatoire de 3 ans à 2 ans avec un gain de 4 points, soit 12 points acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 et fin

des limitations liées au permis probatoire. Gain de 6 mois pour les conducteurs ayant suivi la filière de la conduite accompagnée avec un gain de 3 points. Le coût et le

contenu de cette formation ne sont pas actuellement fixés. Les permis probatoires après annulation pourront-ils bénéficier de cet arrangement eux-aussi ? ( mise à

jour:04/09/2018)

Caractéristiques du permis probatoire

- La période probatoire du permis de conduire commence à l'obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto)

- La durée du permis probatoire est de 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite accompagnée

- La durée du permis probatoire est de 3 ans pour les autres conducteurs ainsi que ceux qui ont dû repasser le permis après décision de justice ou annulation pour perte de tous les points.

- Le disque « A »  : Disque A, permis probatoire

  • Obligatoire pour tous les conducteurs titulaires d'un permis probatoire. Il remplace l'ancien"90"
  • D’un diamètre de 10 centimètres pour les motocyclettes, tricycles et quadricycles légers a moteurs.
  • D’un diamètre de 15 centimètres  pour les autres véhicules.
  • De couleur rouge sur fond blanc

Ce disque autocollant ou magnétique doit être placé de façon à ne pas gêner la visibilité de la plaque d’immatriculation ni celles des feux. De plus, il est interdit de déposer ce disque sur la vitre arrière de la voiture, afin de ne pas gêner le champ de vision du conducteur. Donc à placer sur la carrosserie ( modèle amovible magnétique ou sticker autocollant ). Amende de 22 euros en cas d'absence constatée de ce disque.

- Assurance du véhicule en permis probatoire

 

- Majoration de points

- Le capital de départ est toujours de 6 points. Maximum de 12 points.

- Ce capital est majoré de 2 ou 3 points à la fin de chaque année en absence d'infraction entraînant un retrait de points:

  • En cas d'apprentissage en conduite accompagnée : plus 3 points tous les ans. Les 12 points sont acquis en 2 ans.
  • Autres cas dont la conduite supervisée : plus 2 points tous les ans. les 12 points sont acquis en 3 ans

- Restrictions des vitesses autorisées en permis probatoire

- Alcool et stupéfiants

Alcool : Test sur éthylotest confirmé par un éthylometre. Depuis le 1er juillet 2015, le taux maximum autorisé d'alcool dans le sang est de 0,2 gramme/litre de sang soit 0,10 mg/l d'air expiré (contre 0,5g/ pour les conducteurs avec un permis définitif.)

Stupéfiants: toute recherche positive est sanctionnée. Il n'y a pas de dose minimale tolérée comme pour l'alcool mais la preuve ou non de la consommation récente de stupéfiants. La recherche se fait sur deux tests salivaires successifs  au pied du véhicule du conducteur : le premier pour déterminer la présence d’une substance et le second pour affiner les résultats du premier (quantité, type de drogue, ..) Ces tests détectent le cannabis, la cocaïne, les amphétamines, l'ectasy, .. Le cannabis est détectable environ 6 heures après sa consommation occasionnelle.

Sanctions

Excès de vitesse:

Amende prévue pour les contraventions de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €.
Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué.
Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Passage obligatoire d'une visite médicale d'aptitude chez un médecin agréé par la préfecture du lieu de résidence et des tests psychotechniques.

Alcool :

Stupéfiants

Non respect du Code de la route

Permis probatoire et retrait de points

La caractéristique du permis probatoire est de ne contenir que 6 points la 1ère année. Un retrait de 6 points invalide donc immédiatement le permis!

En cas d'annulation du permis pour solde de points nul, le conducteur doit participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (il s'agit du même stage classique de récupération de points) mais ici aucun point n'est attribué. Puis il faudra repasser les épreuves du code et de la conduite pour bénéficier du droit à la conduite avec un permis à nouveau probatoire pour une durée de trois ans.

Les points retirés sont décomptés du total de points mais la durée du permis probatoire de trois ans est maintenue (respect des vitesses maximales et taux d'alcoolémie) . Le permis définitif est obtenu au bout de 3 ans mais le nombre de points acquis peut alors être inférieur à 12 avec récupération de points annuelle (+2 points par an sans sanction) ou par stage de récupération de points (+ 4 points)

En cas de perte de 3 points ou plus (mais pas la totalité), le conducteur doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé.

Connaître son nombre de points: https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Texte en cours de rédaction. Mise à jour provisoire le 4 septembre 2018