Épilepsie et Permis de conduire

 

L'épilepsie est une maladie chronique caractérisée par l'apparition de violentes décharges électriques dans les cellules du cerveau entraînant des manifestations cliniques dans le corps entier du patient mais avec des intensités différentes. De la crise grand mal à la simple absence. La conduite automobile nécessite une vigilance de tous les instants et la coordination des sens tels que la vue ou l'audition ainsi que la coordination de la volonté et des mouvements musculaires volontaires. La crise d'épilepsie, orage électrique intense, peut entraîner la perte de conscience et l'absence de coordination entre le cerveau et les membres, rendant impossible la maîtrise du véhicule.

Concernant les permis de conduire, la définition réglementaire de l'épilepsie repose sur la survenue de deux crises ou plus en moins de 5 ans

L'épilepsie est une cause rare d'accidents de la route (0.25% des accidents de la route) Une épilepsie bien maîtrisée par le traitement peut permettre la conduite .

Une personne ayant subi une crise d'épilepsie doit se signaler aux autorités et demandée à être examiné par un médecin agréé par la Préfecture pour apprécier ses capacités à conduire et être protégé en cas d'accident de la route en relation ou non avec l'épilepsie Le Médecin consulté doit respecter certains paramètres pour autorise le conducteur à reprendre le volant pour une durée déterminée voir illimitée selon les cas.

L'examen médical est valable deux ans mais la durée de validité du permis est variable dépendant de l'avis circonstancié du médecin consulté et de certaines normes administratives.

 

Pour les permis du groupe léger : catégories A et B

Type d'épilepsie Durée minimale sans crise d'épilepsie Durée de validité avant de devoir repasser une visite d'aptitude
Crise d'épilepsie provoquée et unique au cas par cas après avis du neurologue (*) illimitée
1 ère crise spontanée ou crise unique après 6 mois sans crise Illimitée
Epilepsie classique après un an sans crise un à cinq ans
Crises survenant uniquement durant le sommeil après un an sans crise un à cinq ans
Modification ou arrêt de traitement par le médecin attendre 6 mois après l'arrêt du traitement un à cinq ans
Absence de crises d'épilepsie sous traitement depuis 5 ans au-moins pas de limitation de validité du permis une nouvelle crise doit faire demander une nouvelle consultation d'évaluation

 

 

Permis du groupe lourd : C et D ( camions et autobus)

L'épilepsie interdit de nombreuses professions comme celles de conducteur de camions ou d'autobus ...

Caractéristiques de l'épilepsie Durée minimale sans conduire Remarques
Crise d'épilepsie provoquée Au cas par cas après avis du neurologue au minimum 5 mois après la crise
1ère crise non provoquée ou crise unique

5 ans sans crise et sans traitement

avis neurologique indispensable (*)
Épilepsie classique (le cas le plus fréquent) (**) Après 10 ans sans crise et sans traitement avis neurologique indispensable (*)

(*) La consultation d'aptitude à la conduite s'effectue auprès d'un médecin généraliste agréé par la Préfecture. Il est indispensable d'apporter au médecin un courrier aussi complet que possible du neurologue, les dernières ordonnances ainsi que tout document médical en relation avec l'épilepsie (compte-rendu hospitalier, EEG, ..)

Le médecin ne transmet aucune donnée médicale à la Préfecture. Seules apparaissent sur le Cerfa à destination de la préfecture la décision d'aptitude ou d'inaptitude à la conduite ainsi que la durée de validité du permis retenue avant la prochaine visite d'aptitude. Le médecin agréé est pleinement soumis au secret professionnel.

(**) Concernant les permis de conduire, la définition réglementaire de l'épilepsie repose sur la survenue de deux crises ou plus en moins de 5 ans

 

Candidats au permis de conduire:

Si vous êtes concerné, vous devez donc signaler votre problème de santé en remplissant le dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire.

Si vous omettez de vous soumettre à un contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une peine de 2 ans d'emprisonnement et à une amende de 4 500 €. Vous serez en effet considéré comme une personne ayant fait une fausse déclaration.

Par ailleurs, en cas d'accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

 

Conducteurs

Si vous êtes concerné, vous devez de vous-même vous soumettre à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.

Si vous omettez de vous soumettre à un contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une peine de 2 ans d'emprisonnement et à une amende de 4.500 €. Vous serez en effet considéré comme une personne ayant fait une fausse déclaration.

Par ailleurs, en cas d'accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Lorsque l'avis médical favorable est émis avant l'expiration de la durée de validité de votre permis, ce dernier reste provisoirement valide tant que le préfet n'a pas statué. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous pouvez présenter votre permis de conduire accompagné de votre exemplaire de l'avis médical.

 

Assurances

Habituellement, les assurances ne posent pas de questions sur l'état de santé car la détention d'un permis de conduire valide suffit à contracter une assurance. Il revient au conducteur de demander à son médecin si sa pathologie actuelle (diabète, épilepsie, AVC , ... par exemple) est compatible avec la conduite automobile et le cas échéant, de se renseigner auprès de la préfecture de son domicile pour passer un examen médicale d'aptitude à la conduite et demander une modification de son permis.

Certaines compagnies d'assurances font remplir un questionnaire lors de la souscription de l'assurance. Attention aux fausses déclarations ainsi qu'aux omissions. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assurance quand est signalé une pathologie nouvelle pouvant interférer avec les capacités de conduite.

 

 

Ressources documentaires

" Épilepsie et conduite automobile" Claude Adam, La Presse Médicale, 2015.

"Épilepsie et conduite automobile. Est-ce compatible" Hervé Vespignani. UCB. 2015

"Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé" Service-Public.fr

"Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée"

"Le médecin et son patient conducteur" Association Prévention routière et MACSF, avril 2018

 

Fiche mise à jour le 10 mai 2018