Visite médicale en commission

 

Les visitres en préfecture sont obligatoires en cas de suspension du permis pour cause de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de consommation de stupéfiants (cannabis, cocaïne, ..)

 

Motifs de suspension:

L'alcool: La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2018 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.. Lors du contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, le conducteur doit souffler dans un éthylotest qui donne une valeur seuil puis dans un éthylométre qui done ave précision le taux d'alccol par ltre d'ar expiré. La prise de sandg n'est pas obligatoire pour consater l'infraction.

Le cannabis et les autres stupéfiants:Les sanctions:

 

Les sanctions:

L'alcool :

1-Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe. Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour cette contravention d'alcoolémie au volant sont :

2-Taux d'alcool supérieur à 0.80 g par litre de sang ;