Visites médicales d'aptitude à la conduite
en cabinet médical de ville
(Page en cours de réécriture)
Le Dr Christophe BEZANSON n'exerce plus en cabinet depuis le er janvier 2022 pour cause de départ en retraite.
Il faut contacter un médecin agréé du département de résidence, liste de ces médecins sur le site des Préfextures d'Ile de France et ci-dessous
Agrément des médecins pour le permis de conduire:
Chaque département produit sa propre liste de médecins agréés. Les crières d'agrément sont très variables d'un département à l'autre. L'ile de France comporte 8 départements indépendants. L'agrément départemental ne vaut que pour un seul département
exception du département de Seine Saint-Denis qui acceopte les rapportes rédigés par les médecins de Seinree Saint-Denis et ceux de tous les autres départements.
Pour les départements hors Ile-de-France, il est nécessaire de se renseigner auprès de la préfecture de son lieu d'ahabitation pour savoir si un médecin agréé d'un autre département eest accepté.
En Ile de France, commissions médicales par les Préfectures suivantes:
- Paris - Préfecture de Police de Paris (75) Liste des médecins agréés par la Préfecture de Police de Paris.
- Seine et Marne -Préfecture de Melun (77) Liste des médecins agréés par la Préfecture de Seine et Marne
- Yvelines - Préfecture de Versaillles (78) Liste des médecins agréés par la Préfecture des Yvelines
- Hauts de Seine - Préfecture de Nanterre ( 92) Liste des médecins agréés par la Préfecture des Hauts de Seine
- Seine saint-Denis - Préfecture de Bobigny (93) accord sauf pour les taxis parisiens ! (ceux-ci doivent consulter un médecin agrré 93 et déposer leur dossier rue des Morillons à Paris) Liste des médecins agréés par la Préfecture de Seine et Marne
Essone -Préfecture d'Evry ( 91) Liste des médecins agréés par la Préfecture de l'Essonne
Val de Marne - Préfecture de Créteil (94) , Liste des médecins agréés par la Préfecture du Val de Marne
Val d'Oise , Préfecure de Pontoise (95) Liste des médecins agréés par la Préfecture du Val d'Oise
Attention, une suspension du permis comportant la notion de consommation d'alcool, de cannabis ou de tout autre toxique nécesite obligatoirement le passage en commission médicale dans les locaux de la préfecture du département du lieu de résidence. Ceci est valable pour la visite initilae ainsi que pour la 2me visite de validation en général 12 mois après la 1ere visite.
Tarif de la visite:
36 euros : tarif officiel fixé par décret
S’agissant d’un examen de prévention, la consultation n'est pas prise en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Une quittance de paiement vous sera remise en fin de la consultation. Les frais de visite peuvent être enregistrés au titre des frais professionnels (taxi, VTC, ...) ou remboursés au conducteur (RATP, Poids lours salriés, ...)
Des examens complémentaires (biologiques notamment), une consultation chez un médecin spécialiste ou un bilan psychotechnique peuvent être nécessaires dans certains cas. Ils ne sont pas comptés dans le prix de la consultation initiale et ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Consultation pour le permis
L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer l'aptitude physique ainsi que les facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.
La consultation comprend un interrogatoire (antécédents médicaux et chirurgicaux, pathologies et traitemens en cours, informations sur l'exercice actuelle de la conduite, ...), un examen clinique complet notamment pour l'audtion et la vue (il est indispensable de venir avec ses lunettes si celles-ci sont habituellement portées en conduisant). Fourniture d'informations et de recommandations sur la conduite
A l'issue de cette consultation, le certificat Cerfa n° 14880*02 "Permis de conduire - Avis médical" avec "Avis du ou des médecins" comprennant deux documents de trois feuillets sera rempli:
Ce certificat Cerfa est composé d'un feuillet unique et sans photo
Pour les taxis, les VTC et les VMDTR à Paris :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bttp-carto-vm-fc
Liste des centres psychotechniques agréés à Paris
Tests psychotechniques obligatoires en cas de suspension du permis de 6 mois et plus et en cas d'infraction à la législation sur l'alcool et les stupéfiants lors de la conduite
Liste officielle émise par la Préfecture det actualisée au 19 octobre 2020
Envoi des documents à la Préfecture
A l'issue de cet examen médical, vous devez faire parvenir au Bureau des permis de conduire de la Préfecture de Police de Paris uniquement via l'ANTS
Liste des documents à scanner sur le site de l'ANTS :
Réception du permis
- Envoi à domicile par courrier en "Lettre expert" du nouveau permis ( renouvellement, annulation,,, ) ou ancien permis (suspension de moins de moins de 6 mois notamment
- Compter 4 à 8 semaines
ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) :
Démarches en ligne pour le permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
- demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de :
- réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
- perte de votre permis,
- vol de votre permis,
- détérioration de votre permis,
- fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
- changement d'état civil
- conversion de brevet militaire,
- validation d'un diplôme professionnel,
- demande suite à invalidation ou annulation de permis
- demande suite à une suspension de permis.
Conducteurs concernés
Les taxis d'Ile de France sont soumis à une législation particulière. Reseignements actualisés à solliciter auprès du service des taxis de la Préfecture de Paris avant de venir en consultation.
Se renseigner auprès de la Préfecture du lieu de résidence pour tous les autres départements.
(1) Candidat au permis de conduire ou à son renouvellement pour les catégorie suivantes :
- C - poids lourd
- D - transport en commun
- BE - remorque lourde
- CE - remorque de poids lourd
- DE - remorque de transport en commun
- chauffeur de taxi
- ambulancier (un examen spécifique à l'aptitude à l'exercice de la profession d'ambulancier peut être nécessaire auprès d'un médecin agréé par l'A.R.S.)
- enseignant de la conduite (auto-école)
- conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire
- conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes
- conducteur de véhicules de grande remise
- conducteur de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur)
- tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans
- tous les 2 ans jusqu’à 76 ans ;
- tous les ans à partir de 76 ans
- Conducteur ayant déclaré être atteint d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ou assorti de restrictions.
- Conducteur ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive.
- Titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire.
- Conducteur atteint d’un handicap.
- Demande de dispense du port de la ceinture de sécurité pour raison de santé.
- Sur demande de l’inspecteur du permis de conduire d'un contrôle médical à la suite de difficultés constatées le jour de l’examen
- Après avoir commis une infraction au code la route ayant entraîné une mesure administrative portant restriction ou suspension de vos droits à conduire d’une durée supérieure à 1 mois.
- Après annulation ou invalidation du permis de conduire avec perte totale de ses points. Un examen psychotechnique est obligatoire en plus de la consultation médicale d'aptitude au cabinet.
(2) Titulaire du permis de conduire de la catégorie B, exercer ou solliciter le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’une des activités suivantes :
(3) Titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues et que vous souhaitez transporter des personnes à titre onéreux (moto-taxis par exemple)
Cet examen médical doit être périodiquement renouvelé :
(4) Autres personnes concernées..
S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander à ce que vous soyez examiné par la commission médicale primaire.
L'examen médical d'aptitude à la conduite est à renouveler selon la pathologie en cours ou les obligations administratives, en général dans une période de 2 à 5 ans
Documents nécessaires pour la consultation d'aptitude :
(1) Une pièce d'identité et le permis à renouveler ou le feuillet remis par la Police ou la Préfecture certifinat le nom du conducteur, les permis en cause et la durée exacte de la suspension
(2) Le formulaire Cerfa d'avis médical n° 14801*02 comprend un seul feuillet. Ilesrt possible de templir ce feuillet sur ordinateur lors de la connexion avec l'ANTS.
A Paris , c'est le médecin agréé qui envoie le feuillet original à la Préfecture de Police et il vousremet des copies dont une devra être scannée pour l'ANTS. Les Taxis parisiens et les VTC se voient remettre le feuillet original dont la copie scannée doit ête envoyée via Internet au bureau des Taxis parisiens.
Pour tous les départements hors Paris, le Cerfa original vous est remis et il devra être scanné pour être adressé à la Préfecture du lieu de résidence
(3) Le dossier médical personnel: ordonnances, courriers médicaux, résultats de biologie, ...En cas d'épilpepsie, AVC, affection psychiatrique, prise de traitement complexe, un courrier citcosntancié du spécialiste référent et pornant la mention d'absence de contre-indications à la conduite est obligatoire
(4) Le carnet de vaccinations est souhaitable
(4) Les photos d'identié ne sont plus nécessaires lors de cette consultation mis lors de la rédaction de la demande à l'ANTS.
Formulaires et documents officiels à télécharger (origine: Préfecture de police de Paris)
- Formulaire d'avis médical Cerfa 14800*02
- Formulaire de demande de carte professionnelle
- Formulaire de demande de permis de conduire- Format de l'Union européenne: Cerfa 19448*01 Ref 6
- Notice d'information pour l'obtention de la carte européenne du permis de conduire (titre sécurisé)
- Demande ou renouvellement de permis poids lourds
- Demande de carte professionnelle ambulancier, ramassage scolaire et transport public de personnes
- Enregistrement ou échange d'un permis obtenu en Europe
- Contrôle médical d'aptitude à la conduite pour raisons de santé
- Contrôle médical après suspension administrative, annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire (hors alcool et stupéfiants)
Documents d'information sous forme pdf : origine "Service-Public-Pro.fr"
Fiche mise à jour Mercredi 20 Juillet 2022