Franchises médicales et participation forfaitaire

 

 Les franchises médicales     

Depuis le 1 er janvier 2008, les franchises médicales sont à la charge des malades en complément des forfaits de consultation, de visite et d'hospitalisation

       Ces franchises s'appliquent à tous les assurés sociaux sauf les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6me mois et jusqu'au 12me jour après l'accouchement, les patients en AME   ou en CMU. Le vaccin contre la grippe n'est pas concerné. Les patients en ALD payent franchise et forfaits.

Les franchises ne sont pas prises en charge par les Mutuelles.

Montant maximum des franchises dans l'année (en 2008)  50 euros par an et par personne. Ce montant s'ajoute au forfait médical et hospitalier (50 euros maximum par an)

Montant maximum par professionnel  de santé et par jour :

  • 2 euros par jour et par professionnel de santé - Un professionnel de santé  peut faire plusieurs actes dans la même séance ou faire deux consultations ou plus dans une même journée.   Ce montant peut-être dépassé dans la même journée si   plusieurs professionnels réalisent des actes.
  • 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

La   franchise est prélevée par l'Assurance Maladie à chaque remboursement ou en cas de tiers-payant, le prélèvement cumulé se fait lors d'un remboursement ultérieur.

L'hospitalisation n'est pas concernée mais les prescriptions faites lors des consultations externes sont soumises à ces franchises.

Actes concernés  et   montant de la franchise

Acte concerné

Montant de la franchise

Montant maximum par jour

Acte paramédical : infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue.

50 centimes d'euro par acte

2 euros/ jour/professionnel

Prélèvement   biologique

1 euro par acte (*)

4 euros/analyse/jour  

Déplacement en ambulance ou en VSL

2 euros/ déplacement  

4 euros/jour/patient

Médicaments remboursables

50 centimes par boite

Prélèvement illimité par ordonnance mais plafonné  à 50 euros /an en franchise totale annuelle.

(*) Question : est-ce   chaque élément de l'analyse (glycémie, cholestérol, ..) qui est   considéré comme un « acte » et donc supporte 1 euro par élément ou « l'acte » est-il la totalité de l'analyse 

 

La participation forfaitaire

      Depuis janvier 2005, un euro est prélevé sur toutes les consultations, les visites, les actes de radiologie et de laboratoire. Cette participation s'applique à tous les assurés sociaux sauf AME, CMU, patient de moins de 18 ans, femme enceinte à partir du 6me mois de grossesse   et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Actes non concernés : infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, sage-femme, actes de chirurgie ou hospitalisation.

Le forfait est prélevé par l'Assurance Maladie lors de chaque remboursement ou en cas de tiers-payant lors d'un remboursement ultérieur.

Le forfait comme les franchises ne sont pas remboursées par les mutuelles dans le cadre des « contrats responsables »

Montant du forfait selon l'acte

  • Montant unitaire : 1 euro / acte
  • Montant maximum   par professionnel de santé : 4 euros /jour
  • Biologie : chaque acte de biologie (sang, urines, selles, ..) supporte ce forfait d’un euro sans dépasser 4 euros par jour et par laboratoire.
  • Montant maximum par an et par personne concernée (en 2008)   50 euros

 

 

 

Dossier proposé par le Docteur Christophe BEZANSON

                                                                                                                                                             26 février 2008